RIFSEEP : les notes de service

publié le 23 juillet 2024
  • Note de service NDS-20-G-20787 février 2020Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et del’engagement professionnel (RIFSEEP). Prime spéciale et de résultat (PSR) à l’ONF ;
    NDS-20-G-2078_RIFSEEP_ONF_du_7_fev_2020 (format pdf - 2.9 Mio - 20/11/2020)
  • Note de service N° SG/SRH/2020-10 du 28 octobre 2020Règles de gestion relatives au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) pour les agents appartenant au corps des ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement du ministère chargé de l’agriculture affectés à FranceAgriMer ; note-service-RIFSEEP-IAE (format pdf - 595.6 kio - 20/11/2020)
  • Décision N°2020/47/PDG relative au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) des agents en fonction à l’ASP. Decision_RIFSEEP_2020-47-ASP-2 (format pdf - 998.9 kio - 20/11/2020)
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