IAE divisionnaire

Les conditions de promouvabilité au grade d’IDAE sont définies par le décret 2006-8 du 4 janvier 2006 modifié relatif au statut particulier du corps des ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement (article 26) :

Peuvent être promus au grade d’ingénieur divisionnaire de l’agriculture et de l’environnement les ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement ayant atteint depuis au moins deux ans le 4e échelon de leur grade et justifiant, en position d’activité ou de détachement, de six ans de services en cette qualité, dont quatre ans dans un service ou un établissement public de l’Etat.

IAE Hors Classe

Article 27

Chef de mission

Le statut de chef de mission comporte deux niveaux : le statut normal de chef de mission et l’échelon exceptionnel pour ceux qui sont déjà Chefs de Mission, avec accès à l’échelle lettre A.
Ce statut ne s’applique qu’aux agents gérés par le Ministère en charge de l’agriculture et celui en charge de l’écologie, c’est à dire en position normale d’activité dans les services de ces ministères (AC, DR, DDI) et dans les établissements publics placés sous leurs tutelles.
Les ingénieurs divisionnaires de l’agriculture et de l’environnement qui ont atteint le 3e échelon de leur grade depuis au moins dix-huit mois et qui comptent au moins trois ans de services effectifs en qualité d’ingénieurs divisionnaires peuvent être nommés dans un emploi de chef de mission de l’agriculture et de l’environnement.

Un arrêté fixe la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l’agriculture et de l’environnement.
Dernier en date : Arrêté du 30 octobre 2025 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l’agriculture et de l’environnement