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Vie syndicale
Droits syndicaux
Cher visiteur,
Tu trouveras ci-dessous le Décret n°82-447 du 28 mai 1982 relatif à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique, modifié par le décret n° 2012-224 du 16 février 2012.
Ces informations peuvent t’être grandement utiles.
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