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RIFSEEP TSMA - IAE : quelques nouvelles avant la bascule

RIFSEEP TSMA - IAE : Quelques nouvelles avant la bascule !


L’absence d’instruction concernant la bascule au RIFSEEP des TSMA et des IAE, respectivement en juillet et en août 2020, est à l’origine d’inquiétudes de la part des collègues et également d’interrogations et interprétations de la part des services RH en région et département.

FO agriculture a donc interrogé le bureau du pilotage de la rémunération (BPREM) du service des ressources humaines (SRH) ainsi que le ministre de l’agriculture, lors de son entretien le 22 juillet 2020, avec les organisations syndicales. FO agriculture a demandé qu’une information sur les règles de gestion relatives au RIFSEEP soit rapidement apportée par une note de service et que sa date de publication lui soit communiquée.

Le BPREM nous a répondu de la publication, la semaine prochaine au BOagri, de la note de service concernant les règles de gestion relatives au RIFSEEP pour le corps des TSMA.
En parallèle, le SRH a prévu également, la semaine prochaine, la diffusion d’un Flash Info RH, à destination des TSMA affectés au MAA les informant de cette bascule.

Pour les TSMA et les IAE en position normale d’activité (PNA) au MTES ou au MI, la bascule est également prévue pour juillet pour les TSMA et août pour les IAE, mais ne devrait pas changer la donne. Le montant de l’IFSE serait calculé à partir des montants précédemment perçus, dans l’attente de la validation des barèmes par le MTES et le MI. En particulier, pour les IAE et les TSMA des services déconcentrés d’IDF payés par le MTES, la question de l’alignement du montant des primes sur celles de l’administration centrale, devra attendre la tenue du groupe de travail du MTES dédié au RIFSEEP début septembre.

Pour les TSMA et IAE en poste dans les établissements du MAA (FAM, ASP, ANSES,...), il nous a été indiqué que la bascule au RIFSEEP devrait se faire avant la fin 2020 sans toutefois connaître la date précise (autonomie de gestion).
Enfin, le SRH nous a indiqué s’être finalement organisé pour produire les notifications individuelles de classement dans les groupes de fonctions pour les TSMA et les IAE (répondant ainsi à une demande de FO agriculture). La diffusion à destination des structures aux fins de notification aux agents serait en cours. Il est à noter que cette notification individuelle, post-bascule, fera apparaître le seul groupe de fonctions RIFSEEP correspondant au poste occupé en juillet pour les TSMA, août pour les IAE. Elle ne comportera pas les montants indemnitaires alloués au titre de l’année 2020, ces derniers figureront dans la notification individuelle adressée en fin d’année.

Par ailleurs, pour les IAE, la note de service relative aux règles de gestion du RIFSEEP sera publiée courant août 2020. Elle permettra d’apporter notamment les précisions requises sur les modalités de la bascule au RIFSEEP.