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Prise en charge des frais de repas - Covid 19

Vous trouverez ci-joint un décret relatif à la prise en charge des frais de repas de certains personnels civils etmilitaires dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.

Publics concernés :personnels civils et militaires des trois versants de la fonction publique, magistrats.

Objet:prise en charge des frais de repas engagés par certains agents publics pendant les périodes d’état d’urgence sanitaire.

Entrée en vigueur :les dispositions du décret sont applicables à compter du 16 mars 2020.

Les personnels civils et militaires assurant la continuité du fonctionnement des services peuvent prétendre, sur autorisation du chef de service, de l’autorité territoriale ou de l’autorité investie du pouvoir de nomination et sous réserve de pouvoir justifier du paiement auprès de l’ordonnateur, à la prise en charge ou au remboursement des frais de repas pris, sur place ou à emporter, au cours de leur temps de service en cas d’impossibilité de recours à la restauration administrative.

Les frais mentionnés à l’article 3 sont pris en charge sur la base du barème forfaitaire fixé par l’arrêté prévu par l’article 7 du décret du 3 juillet 2006 susvisé pour les frais de repas.

La FGF FO demande à ce que l’ensemble des personnels,physiquement présents sur leur lieu de travail, puisse bénéficier des mêmes dispositions.

Par ailleurs, la première préoccupation de notre organisation est que l’ensemble de ces personnels soit sécurisé et protégé par le matériel adéquat leur permettant de pas être contaminé et pire encore de contaminer leurs proches et collègues.
Decret_2020_prise_en_charge_des_frais_de_repas_covid19 (format pdf - 142.2 ko - 16/04/2020)