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Plan d’action relatif à l’égalité professionnelle

Plan_d_action_relatif_a_l_egalite_professionnelle_du_MAA_2021-2023-1 (format pdf - 232.7 ko - 12/03/2021)

Le plan, élaboré pour trois ans, s’articule autour de cinq axes (article 6 septies de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique et décret n° 2020-528 du 4 mai 2020 définissant les modalités d’élaboration et de mise en œuvre des plans d’action relatifs à l’égalité professionnelle dans la fonction publique) :

Axe 1 - Évaluer, prévenir et, le cas échéant, traiter les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.

Axe 2 - Garantir l’égal accès des femmes et des hommes aux corps, cadres d’emplois, grades et emplois de la fonction publique.

Axe 3 - Favoriser l’articulation entre vie professionnelle et vie personnelle et familiale .

Axe 4 - Prévenir et traiter les discriminations, les actes de violences, de harcèlement moral ou sexuel ainsi que les agissements sexistes.

Axe 5 - Organiser la gouvernance de la politique d’égalité professionnelle.

L’engagement du ministère dans une démarche de double labellisation a déjà conduit à mettre en place certaines exigences de la loi qui figurent dans les orientations de la feuille de route ministérielle égalité-diversité actuelle.

Le présent plan a été préparé en concertation avec les organisations syndicales et soumis aux référents Égalité-Diversité du ministère. Il a reçu l’avis favorable du comité technique ministériel le 10 décembre 2020.