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Motion RGPP

Constatant que la mise en oeuvre de la RGPP a provoqué des mobilités pour les agents dès 2008.

Constatant que le décret n° 2008-366 institue une prime de restructuration des services et que les conditions d’attribution doivent être définies par arrêtés ministériels.

Le SNIAE exige :

- Que les conditions d’attribution des primes de restructuration soient discutées rapidement en CTPM du MAP.

- Que ces primes soient également versées aux agents qui ont fait mobilité suite à la CAP de l’automne 2008.