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Motion Fonctionnement de la CAP

Constatant l’absence de respect des décisions de la CAP de printemps 2008.

Constatant l’existence de 3 cycles de mobilité au MEEDDM. 

Constatant que les documents préparatoires ne sont pas remis dans des délais suffisants, qu’ils ne sont pas homogènes (la DGER présentant des documents abscons).

Le SNIAE exige :

• Que la CAP reste un réel moment de dialogue social.

• Que les décisions arrêtées en CAP soient respectées et mises en oeuvre par les chefs de service concernés.

• Que le nombre de cycles de CAP au MAP et au MEEDDM soit harmonisé.

• Que les documents préparatoires et les procès verbaux soient transmis dans des délais décents aux représentants du personnel.

• Que le DGER fournisse aux représentants du personnel des documents harmonisés avec ceux du SG et ne manipule pas les résultats de la CAP.