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Maladie professionnelle et cessation anticipée d’activité

Depuis le 1er avril 2017, les fonctionnaires et les agents contractuels de droit public reconnus atteints, au titre de leur activité dans la fonction publique, d’une maladie professionnelle provoquée par l’amiante peuvent bénéficier d’une cessation anticipée d’activité à partir de 50 ans.

LJ_17018_Decrypt-inFO_-_decret_amiante-1 (format pdf - 252.8 ko - 21/04/2017)