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Lu au Journal Officiel

Arrêté du 3 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 19 octobre 2011 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint
joe_20180710_0157_0001 (format pdf - 128.9 ko - 13/07/2018)