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Impôt : prélèvement à la source

(Information donnée par le Ministère de l’Agriculture)

Ce message s’adresse aux agents employés par le ministère de l’agriculture
L’entrée en vigueur du prélèvement à la source (P.A.S.) de l’impôt sur le revenu interviendra à compter du 1er janvier 2019. Cette réforme va permettre de supprimer le décalage d’un an entre la perception des revenus et le paiement de l’impôt correspondant.

Chaque employeur privé ou public devra, à compter de cette même date, collecter l’impôt sur le revenu directement sur les salaires versés chaque mois. Pour ce faire, il devra appliquer les taux calculés et transmis par les services fiscaux.

A compter de la paie d’octobre 2018, figurera sur le bulletin de salaire une information personnalisée, à titre d’indication, mais sans effet sur votre salaire perçu à la fin du mois, précisant :

- le taux de prélèvement choisi

- le montant correspondant en euros.

Cette préfiguration a pour but de permettre aux agents de se familiariser avec le P.A.S. avant sa mise en œuvre effective au mois de janvier 2019.

Pour toute question, un dispositif d’accompagnement est mis en place par les services fiscaux.

Les agents éligibles à l’ENSAP (c’est-à-dire l’ensemble des agents titulaires et stagiaires du MAA rémunérés par le MAA) qui ont déjà créé leur espace personnel pourront donc avoir accès à ces informations dès la fin du mois d’octobre, au travers de leur bulletin de salaire dématérialisé.

Une foire aux questions FOIRE_AUX_QUESTIONS_PAS_05102018 (format pdf - 189.5 ko - 26/10/2018) est jointe à ce message ainsi que la fiche d’information Message_d_information_DGFIP_sur_le_prelevement_a_la_source (format pdf - 703.2 ko - 26/10/2018) émanant de la DGFIP.