Contenu

FEADER aides non-surfaciques : Transfert des agents : Une affaire qui s’engage mal !

FEADER aides non-surfaciques

Transfert des agents : Une affaire qui s’engage mal !

La région Nouvelle Aquitaine, en pointe sur ce dossier, a présenté un document concernant la problématique du transfert du FEADER (aides non-surfaciques uniquement) en région et la gestion du personnel dédié (accueil des agents de DDT en région).

Nous vous communiquons en pièce jointe un certain nombre d’éléments forts utiles à la réflexion pour les collègues concernés.

Comme vous pourrez le lire, le régime indemnitaire ne suivra pas.

Si une clause de sauvegarde (maintien de la rémunération) est prévue lors du transfert, l’évolution de carrière pour nos collègues transférés est très loin d’être réjouissante.

D’après nos informations, aucune région n’envisage de modifier son système indemnitaire pour accueillir les agents du MAA qui bénéficient à ce jour d’un système indemnitaire plus favorable que celui de leurs collègues de la fonction publique territoriale. Quant aux postes à responsabilité, notamment de chefs de service, voir d’adjoints, il est très peu probable que les collègues de la territoriale en place acceptent de laisser leurs postes aux nouveaux arrivants.

A ce jour, le MAA ne communique pas, c’est pourquoi le SNIAE/FO, au sein de FO Agriculture, demande qu’un groupe de travail se réunisse pour faire un point de la situation pour chacune des 13 régions concernées. Sachant qu’à notre connaissance, le MAA n’imposera pas un cadrage national commun minimum aux régions.

Le SNIAE/FO suivra de près ce dossier et le devenir de nos collègues !

N’hésitez pas à lui faire remonter toutes les informations même partielles
dont vous pourriez avoir connaissance dans vos régions et/ou votre département (la discrétion sera respectée)
en indiquant bien en objet de votre mail : FEADER – Région XXX ou département YYY

au sniae@agriculture.gouv.fr avec copie à xavier.simon@indre-et-loire.gouv.fr qui suivra particulièrement ce dossier pour le SNIAE-FO .

Lire le document de la Nouvelle Aquitaine feader (format pdf - 370.9 ko - 19/02/2021)