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Déconfinement, télétravail "normal" et élections en DDETS/PP : au menu du CT des DDI du 27 mai 2021

Déclaration liminaire LJ_210016-DP_FO_du_CT_DDI__27-05-2021 (format pdf - 174.4 ko - 28/05/2021)

Vous trouverez ci-joint le compte-rendu du CT des DDI d’hier. LJ_210016-CR_FO_du_CT_DDI__27-05-2021-VF (format pdf - 278.3 ko - 28/05/2021)

Pour ce qui est des modalités de déconfinement, en complément de l’instruction Fonction Publique diffusée précédemment, une instruction du MI applicable en DDI devrait être établie rapidement.

Concernant les modalités d’accès au télétravail "hors crise", un arrêté applicable à l’ensemble des services du MI et une instruction propre aux DDI seront prochainement signés à l’issue de la consultation des instances concernées. Projet_circulaire_modalites_de_mise_en_oeuvre_du_teletravail_dans_les_directions_departementales_avec_modifications_apparentes_-_Version_10_mai_20 (format pdf - 2.1 Mo - 28/05/2021) Sans attendre, puisque certaines de vos directions font bouger les lignes sans attendre, nous vous adressons le projet d’instruction tel que discuté en CT des DDI hier pour recadrer les débats si nécessaire. A noter en particulier la mention dont nous avons obtenu l’intégration (modulo correction de la faute d’orthographe !) :
Si des chartes existaient, dans l’hypothèse où elles seraient maintenues, ces dernières devront respectées les présentes dispositions.

Sur cette base, vous êtes fondés à demander que toute charte existante soit annulée ou corrigée pour lever tout plafond arbitraire de nombre de jours de télétravail par semaine, ou tout autre mention qui serait plus restrictive que les textes nationaux. En cas de refus local, merci de nous saisir pour demander recadrage direct par le MI.

A noter enfin que les élections liées à la mise en place des instances des nouvelles DDETS/DDETSPP devraient intervenir mi-décembre 2021 en vote à l’urne (sous réserve d’échanges encore en cours au Conseil d’Etat concernant la date).