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"Consensus entre députés et sénateurs sur la simplification des expérimentations locales"

Acteurs Publics du 17 mars 2021 - "Consensus entre députés et sénateurs sur la simplification des expérimentations locales" par Bastia Scordia

Mardi 16 mars, les députés ont adopté sans modification le projet de loi de simplification des expérimentations tel qu’il avait déjà été approuvé par les sénateurs en novembre dernier. Avec ce vote conforme, le texte est réputé comme définitivement adopté, et ce sans commission mixte paritaire. Charge désormais au projet de loi “4D” de lui donner corps.

17-03-21_Consensus_entre_de_pute_s_et_se_nateurs_sur_la_simplification_des_expe_rimentations_locales_A_la_une_Acteurs_Publics (format pdf - 225.2 ko - 19/03/2021)