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Compte-rendu du groupe de travail du 12 mars 2021 - "Réforme des instances médicales"

Pour mémoire, l’ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020, prise dans le cadre de la loi de transformation de la fonction publique, a supprimé les comités médicaux et les commissions de réforme. Cette suppression entrera en vigueur le 1er février 2022.

2021-03-16_COMPTE_RENDU_GT_REFORME_INSTANCES_MEDICALES (format pdf - 83.3 ko - 19/03/2021)