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Congrès 2008

Motions du congrès 2008

Vous trouverez dans les pages de cette rubrique les motions votées lors du congrès de décembre 2008.

Motion Statut
Constatant que la RGPP provoque une profonde réorganisation des services de l’Etat au MAP aux niveaux national, régional et départemental. Constatant la généralisation des services interministériels (DDEA, DREAL…), lieu d’exercice des missions des IAE. Constatant la création du corps des IPEF, regroupant les corps des IPC et des IGREF : Le SNIAE exige que le chantier de la réécriture du statut du corps des IAE soit lancé et que les points suivants soient incontournables : • Premier niveau de grade : (...)
 
Motion Carrière
Constatant que la RGPP conduit à la fusion de nombreuses directions et par conséquent à la diminution du nombre de services. Constatant les résultats des arbitrages intercorps lors de la CAP d’automne 2008, notamment pour les nouveaux SRAL créés au sein des DRAAF. Constatant le rôle accru des directions régionales dans le pilotage des politiques de l’Etat. Constatant le mode de calcul archaïque des primes. Constatant la création du corpsdes IPEF, regroupant les corps des IPC et des IGREF. (...)
 
Motion RGPP